Comprendre le mécanisme de la TVA

Il est nécessaire pour les entreprises de bien connaître le mécanisme de la TVA afin de respecter la législation en place vis-à-vis de cette taxe. Il est question principalement de savoir à quel moment se fait le calcul de la TVA et les éléments pris en compte pour cela. Voici donc les points importants à considérer à ce propos.

Déclaration de la TVA

Les entreprises ne bénéficiant pas de la franchise en base de TVA sont tenues de remplir un bordereau déclaratif de la TVA tous les mois ou chaque trimestre. La déclaration se fait généralement entre le 17 et le 19 du mois. Elle consiste à faire un calcul de la différence entre la TVA basée sur le chiffre d’affaires réalisé – ce qu’on appelle « TVA collectée » – et celle acquittée sur achats ou « TVA déductible ». Simplement, le tout consiste à distinguer le chiffre d’affaires en fonction du taux de la TVA et de faire le total de la TVA qu’on aperçoit sur les factures d’achat. Lorsqu’on fait la différence entre la TVA collectée et celle déductible sur achats, on aboutit à une TVA à décaisser ou à un crédit de TVA.

Cas de crédit de TVA

Il faut savoir que dégager un crédit de TVA peut être la résultante d’une situation anormale. En effet, cela signifie que la TVA sur les dépenses est supérieure à la TVA basée sur les ventes. Pourtant, les ventes doivent normalement être plus importantes que les dépenses. Le crédit de TVA peut avoir diverses origines. Cela peut être dû à des factures omises à une période antérieure ou d’une détérioration de la situation économique et financière de l’entreprise concernée. On note que dans certaines professions, il y a en permanence un crédit de TVA. La raison est due au fait que ces professions bénéficient d’un taux réduit sur les ventes. À part ces cas, le fisc fait preuve de vigilance et n’hésite pas à déclencher des contrôles fiscaux pour comprendre certaines situations de crédit TVA.

Pour en savoir plus sur le crédit de TVA : impots.gouv.fr

Notre dossier complet sur la TVA

Pour compléter cet article, voici un dossier exhaustif sur la TVA :