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Facturation, les règles vont encore changer

Exemple de facture électronique

De nouvelles règles de facturation ont été mises en place par le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) du 18 octobre 2013 et s’appliquent aussi bien aux factures papier qu’aux factures électroniques. Celles-ci visent plusieurs objectifs.

Les points clés de ces nouvelles règles

De nouvelles indications de facturation ont été mentionnées sur le BOFIP du 18 octobre 2013 et concernent plusieurs points. Il s’agit des mentions sur factures, des règles de sous-traitance de facturation, des règles de territorialité de la facturation, les nouvelles pistes d’audit pour toutes les factures, la facturation électronique, les règles de contrôle fiscal et les règles de conservation et d’archivage.

La nouvelle donne pour l’émission d’une facture

Il est indiqué dans ces nouvelles règles qu’une facture peut être émise sous un format papier ou sous un format PDF sans porter de signature électronique. Toutefois, il faut qu’elle soit accompagnée d’une piste d’audit documentée attestant de l’effectivité de la transaction économique. Il peut ainsi être question d’un devis, d’un bon de commande ou d’un avis d’expédition ou de livraison. Cela veut dire que désormais, la facture seule ne suffira pas. Il est aussi indiqué une possibilité d’émission de la facture sous format PDF signée par un certificat électronique d’un niveau RGS ou supérieur. Cette disposition vient en remplacement de la piste d’audit et épargne des contraintes découlant de la conservation des documents qui justifient la transaction.

Egalement, on peut émettre une facture selon le format structuré EDI qui prend en compte les règles formelles. Mais il faut dans ce cas que le message contienne des données et mentions obligatoires et soit associé à un fichier de partenaires. Le message doit en outre faire l’objet d’une liste récapitulative et sa restitution doit être très claire. Cela dit, les factures EDI ne sont pas concernées par la dématérialisation fiscale au cas où les obligations formelles ne seraient pas respectées.

Les objectifs

Ces nouvelles règles visent la sécurisation du formalisme des factures, le diagnostic des systèmes de facturation, la revue de la piste d’audit et la mise en conformité des processus de facturation et des contrôles internes en considération de la TVA. Tous ces changements doivent être pris en compte par les entreprises dans leurs procédures de facturation. Dans le cas contraire, elles s’exposeront à de lourdes sanctions.

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Les nouvelles règles en matière de facturation

Logo APCE

Vous avez créé votre entreprise ? Votre affaire fonctionne bien mais vous êtes encore trop petit pour faire appel un logiciel de facturation ? Ou à un expert-comptable ? Alors ces recommandations sont pour vous.

Quel modèle de facture ?

Le modèle de facture à utiliser va dépendre de votre statut juridique, mais globalement un même modèle pourra tout de même correspondre à tout le monde. Le modèle de facture Excel à télécharger gratuitement sur apprendre-excel.fr respecte en effet tous les standards imposés par le Ministère de l’Economie et des Finances. Cet article rappelle même l’ensemble des mentions obligatoires à faire apparaître sur la facture, désignation, quantité, hors taxe et TTC, numéro de TVA intra communautaire, numéro d’enregistrement RCS, statut juridique, et bien sûr coordonnées des deux parties, etc.

Vous trouverez sur ce même article un exemple de facture Excel pré-rempli pour vous faciliter l’utilisation.

Se conformer à la nouvelle réglementation

Logo APCEUne nouvelle réglementation en matière de facturation ? Eh oui, depuis le 1er janvier 2013, de nouvelles mentions sont obligatoires sur toutes les factures, il s’agit de mentions concernant le montant des pénalités en cas de retard de paiement. On parle d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement. Voici l’article de loi ainsi que le décret qui font référence à cette modification article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012). Pour calculer facilement les pénalités de retard, rendez-vous sur le site de l’APCE.

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Les volleyeuses d’Albi font fureur avec leur calendrier 2014

Volley Club Albi

« Les anges du Cosec », c’est un calendrier qui porte bien son nom. Rien qu’en posant les yeux sur la couverture, vous pouvez déjà entrevoir le contenu. Des volleyeuses en petites tenues, il y a de quoi faire fantasmer plus d’un. Et pourtant, ces poses à caractères érotiques ne sont en rien vulgaires.

Ce genre de publication, c’est la nouvelle mode en ce moment quand on parle de calendrier. C’est un nouveau moyen de collecter des fonds, les sportifs et les sportives qui posent pour un calendrier pour les revendre en plus. Les volleyeuses de l’USSPA, le club de volley de la commune d’Albi ont abandonné leurs tenues vertes et bleues habituelles, le temps de quelques shoots photo.

Volley Club Albi

Le calendrier 2014 est en vente pour 10 euros.

De l’idée à la réalisation du calendrier

L’idée du calendrier n’est pas vraiment originale, des sportives et sportifs à travers le monde ont recours à cette pratique pour des collectes de fonds. Cependant, ces volleyeuses d’Albi en sont à leurs coups d’essai, et ils font déjà sensation. L’ensemble des fonds récoltés ira vers une association caritative.

Emeli Shaffer, c’est d’elle que l’idée était venue. Emeli Shaffer est l’une des attaquantes de l’équipe, mais aussi une passionnée de photo. Le projet a tout de suite été adopté par le reste de l’équipe à l’unanimité, même si des réticences se faisaient d’abord ressentir, d’après les dires de certaines joueuses. En effet, poser en tenue légère, pour diffuser les photos ensuite, n’est jamais facile. Surtout, des appréhensions sur ce que peut bien dire l’entourage peuvent surgir.

Emeli Shaffer a aussi été le photographe, et le metteur en scène. Elle a tout mis en place de manière à ne pas dépasser la limite du vulgaire, d’après encore du manager du club. La prise de vue se déroulait dans l’enceinte du club. Les costumes ont été réalisés par les filles elles-mêmes. On peut vraiment dire que tout a été réalisé au sein du club.

Le Volley Club d’Albi

Le Club de Volley d’Albi évolue en Ligue AF, l’élite en France. C’est un club uniquement féminin, depuis sa création en 1951. En cette année, l’USSPA ou l’Union Sportive des Services Publics d’Albi a été multi-sport. La création de la section volleyball date de 1975.

Voir la vidéo sur France 3.

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5 conseils pour créer sa start-up

Jeune pousse

Vous venez de terminer vos études. Et il est vraiment difficile pour vous, de trouver un poste au sein d’une petite entreprise de la place. Sachez que créer une start-up est une meilleure option pour vous, notamment si vos études ont concerné les nouvelles technologies. Les conseils suivant vous seront sûrement utiles pour vous lancer.

N’hésitez pas à faire part de votre projet

Ne pensez pas que votre concept va être volé si vous en parlez à vos proches. Si vous choisissez le silence, personne ne peut proposer de vous aider. Comment un de vos proches peut-il vous soutenir sans connaître ce que tu entreprends ? Vous n’avez pas à sélectionner les personnes avec lesquelles vous allez partager votre concept. Tout le monde peut en effet y être intéressé.

Partez à la recherche du  mentor

Cette étape doit précéder la création de communauté. Savoir forger un environnement de mentorat et de collaboration est une condition incontournable, si vous souhaitez voir votre start-up réussir rapidement. Les rencontres avec vos pairs et des investisseurs vous permettront sûrement de créer une telle atmosphère.

Créez une communauté des férus

Votre entreprise ne peut réussir sans que vous ayez une communauté de passionnés. Cette communauté va vous aider et soutenir tout au long de vos démarches pour la création de votre start-up et l’exercice de votre activité. Évitez surtout de choisir l’isolement. Entourez-vous des personnes qui ont des ferveurs pour le secteur auquel vous allez exercer.

Réalisez votre projet pas à pas

Avoir une vision à la fois grande, belle et ambitieuse est bien. Cela ne veut pas toutefois dire qu’il faut se précipiter pour l’atteindre. Vous devrez commencer par faire des petits pas. Prenez entre un et trois ans pour faire quelques améliorations sur votre concept et pour en parler à toutes les personnes qui peuvent s’y intéresser. Vous apprenez beaucoup de choses en évitant la précipitation. Au cours de cette période, n’oubliez pas également de sonder vos clients potentiels pour pouvoir bien répondre à leurs besoins au cours de l’exercice.

Choisissez un domaine qui vous intéresse

Beaucoup de personnes négligent ce conseil et voient leur entreprise disparaître après seulement quelques mois d’existence. Faire ce que l’on aime est une chose importante pour la réussite de son start-up. N’oubliez donc pas de vous poser cette question avant de  vous lancer dans la création de votre entreprise : « en quoi suis-je doué ? ».

Vous pourrez ensuite choisir un exemple de facture en ligne à soumettre à vos clients.

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Devis et factures : ce qu’il faut savoir

Devis et Factures

Il est indispensable de différencier le devis d’une facture car le premier précède une transaction afin que la deuxième la suive. Ainsi, un modèle de devis peut éclairer le professionnel sur les différentes mentions qui doivent être présentes sur ce document.

Le rôle du devis

Ce document constitue un véritable engagement entre le prestataire et son client. Il va donner une estimation du prix d’une transaction avec aussi bien le matériel nécessaire que les déplacements qui auront lieu. Un modèle de devis peut donc être une façon simple de savoir comment présenter ces informations. Celui-ci est largement demandé dans le cadre d’une prestation qui ne possède pas un prix fixe.

Contrairement à la facture, le devis permet donc de connaître à l’avance quelle sera la somme demandée après intervention. Le modèle de devis montre d’ailleurs que celui-ci doit être signé par son émetteur pour le rendre valable. Il sera par la suite signé par le client s’il accepte les conditions du contrat établi. Pour le différencier de la facture, le modèle de devis indique de bien mettre en évidence l’intitulé du document afin de ne pas que le client les confondent.

Les mentions obligatoires sur un devis

Tout modèle de devis insistera sur le titre donné à ce document qui doit très clairement comporter la mention qui précise qu’il s’agit d’un devis. Le terme de proposition de prix peut également être accepté. La date de rédaction de celui-ci doit être remplie ainsi que toutes les informations relatives à l’entreprise à savoir son nom, ses activités, son immatriculation ainsi que le numéro au registre du commerce. Il est évident que le prix hors taxes et le prix toutes taxes comprises seront notifiés puisqu’il s’agit de l’objet de tout devis.

D’autre part, conformément à tout modèle de devis, ce document devra contenir un décompte détaillé de toutes les prestations réalisées, du matériel utilisé ainsi que des différentes notions qui entrent dans le calcul du tarif total. De plus, chaque entreprise doit préciser les frais de déplacement et indiquer si le devis est remis à titre gratuit ou si celui-ci est payant. Il est indispensable de savoir qu’une fois que le devis est signé par les deux parties, il doit être scrupuleusement respecté. De ce fait, la facture qui sera remise après la transaction doit présenter le même montant.

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Auto-entreprise, micro-entreprise, EURL, SARL … comment choisir ?

Start-up

Ça y est ! Après plusieurs années d’hésitation, vous souhaitez vous lancer dans la création d’entreprise ? Ne vous précipitez surtout pas. Vous devez choisir le meilleur régime entrepreneurial qui convient le mieux à votre activité.

Activités réduites ? Choisissez entre auto-entreprise et micro-entreprise

Start-upSi vous souhaitez monter votre entreprise dans le but de percevoir un revenu complémentaire, pensez à ces deux régimes. En effet, ces derniers sont adaptés aux activités restreintes, des activités qui requièrent peu d’investissements et moins de ressources. Si vous prévoyez un chiffre d’affaires en deçà de 81 500 ou 32 600 euros selon le domaine d’activité, l’un de ces deux régimes vous convient parfaitement.

En choisissant l’un ou l’autre de ces régimes, vous bénéficiez d’une grande simplicité pour vos démarches administratives et d’une souplesse des conditions fiscales. La part imposable de votre revenu représente soit les 29 %, 50 % ou soit les 66 % de votre chiffre d’affaires selon votre activité en régime de micro-entreprise. Lorsqu’il s’agit d’une auto-entreprise, vos cotisations sociales représenteront 12 %, 21 % ou 18,3 % de votre chiffre d’affaires en fonction de votre activité. Elles sont d’ailleurs moins importantes qu’en micro-entreprise.

Deux autres options existent en cas de charge importante

Si votre activité peut inclure des charges importantes, que ce soit en personne, en matières premières, en loyer ou en fournitures d’équipement, entre autres, vous avez le choix entre le régime d’entreprise individuelle à bénéfice réelle et le régime d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Vos charges pourront directement être retranchées de votre chiffre d’affaires. Ce dernier ne serait donc pas soumis à aucun plafonnement.

Ces régimes pourront toutefois augmenter votre responsabilité. Une responsabilité qui peut d’ailleurs concerner l’intégralité de votre patrimoine si elle est limitée au capital social de votre EURL. En ce qui concerne la fiscalité, vous pourrez être soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Si vos factures auto-entrepreneur ne vous ont pas permis d’atteindre ou de dépasser le plafond des régimes forfaitaires, vous pouvez reconvertir votre entreprise en micro ou auto-entreprise.

Souhaiteriez-vous associer à une autre personne ?

Si, pour pouvoir partager des charges ou atteindre un chiffre d’Affaires plus élevé, vous avez choisi de vous associer avec une autre personne, vous devrez basculer votre entreprise en société. Le régime le plus courant et le plus avantageux (selon divers témoignages) est celui de la Société à Responsabilité Limitée (SARL). Ce régime existe en plusieurs formules. Deux sont aujourd’hui très courantes : SARL à capital fixe et SARL à capital variable. Si vous souhaitez avoir plus de souplesses dans la tenue de votre capital social, la seconde formule sera idéale.

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Devenir auto-entrepreneur : mode d’emploi

Auto-entrepreneur

En choisissant le statut d’auto-entrepreneur, une personne peut fonder son entreprise d’une manière plus simple. Elle a le choix entre divers types d’activités, notamment commerciales, artisanales ou libérales. Mais, ce statut permet-il vraiment de profiter de divers avantages ? Les réponses.

Qui peut être auto-entrepreneur ? Et quelle activité exercer ?

Auto-entrepreneurToute personne souhaitant créer une activité principale ou complémentaire peut opter pour le régime auto-entrepreneur. Le statut est donc accessible aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires du RSA, aux salariés du secteur privé, aux fonctionnaires, aux retraités et aux étudiants. Toutefois, une personne a le droit de créer uniquement une seule auto-entreprise même si elle exerce plusieurs activités à la fois. En plus, si l’activité choisie requiert la détention d’un diplôme, l’auto-entrepreneur n’en est pas affranchi.

Le statut concerne une bonne partie des activités commerciales et artisanales ainsi que les activités libérales soumises au régime de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et de l’assurance vieillesse. Parmi ces activités figurent l’enseignement, la boulangerie, le dépannage informatique, les métiers du bâtiment et la coiffure. Cela exclue les avocats, les marchands de biens et agents immobiliers, les pharmaciens, les artistes-auteurs, les médecins, les huissiers, les notaires et les professions soumises au régime de la Mutualité sociale agricole.

Quelles sont les démarches à suivre ?

L’intéressé n’est pas obligé de s’inscrire au registre du commerce ou au répertoire des métiers. Il suffit de déposer une déclaration d’activité soit au centre des formalités des entreprises compétentes pour l’activité exercée (chambre de commerce et de l’industrie ou chambre des métiers et de l’artisanat), soit au site gouvernemental pour auto-entrepreneur français. Les informations à inclure dans la déclaration sont les suivantes : état civil, coordonnées et descriptif de l’activité. Il faut également préciser si l’on souhaite exercer l’activité à titre principal ou à titre accessoire.

Être auto-entrepreneur est-il avantageux ?

Devenir entrepreneur est très simple. Il suffit de s’inscrire gratuitement soit auprès du centre des formalités des entreprises compétentes, soit auprès du site gouvernemental pour entrepreneur. On est donc dispensé des démarches complexes à effectuer auprès du registre du commerce ou du répertoire des métiers. Il est d’ailleurs possible de payer les cotisations en ligne. Le régime microsocial est très simple. Les cotisations sont en effet au prorata du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur : 12 % pour les artisans et commerçants s’exerçant dans la vente des marchandises, 18,3 % pour les activités libérales et 21,3 % pour les artisans et les commerçants s’exerçant dans la vente de services. Aucune cotisation n’est soumise à un CA nul. D’ailleurs, l’auto-entrepreneur bénéficie d’une exonération de la cotisation foncière au cours de l’année de la création de l’entreprise et les deux années suivantes. Il bénéficie également des conditions plus souples pour le règlement de l’impôt sur le revenu.

Vous voulez vous lancer dans l’auto-entrepreneuriat ? Alors, veuillez trouver ici le modèle de facture auto entrepreneur dont vous aurez besoin pour la demande et l’attestation du règlement de vos transactions avec les clients.

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Comment choisir correctement un nom pour son entreprise ?

Choix de la raison sociale

« Quel nom devrais-je afficher sur mes facture ou mes devis ? ». C’est la question que se posent souvent les personnes qui veulent lancer leur propre entreprise. Si vous en faites partie, les recommandations suivantes vous seront utiles.

Il faut du temps et plus de réflexion

Il est souvent difficile de trouver le nom de votre entreprise. C’est d’ailleurs un bon signe, car il s’agit de l’un des éléments qui détermineront votre réussite dans entrepreneuriat. Ce nom apparaîtra dans divers documents publicitaires, dans les annuaires, sur vos cartes de visite,  vos factures et vos devis. Faites en sortes qu’il soit le plus commercial possible. Un nom qui peut être retenu facilement est idéal. Donc, prenez le maximum de temps possible pour y réfléchir.

Commencez par répertorier sur une feuille de papier les mots ou les variations de mots en rapport avec votre domaine d’activité, vos produits et vos services. Ensuite, rayez ceux qui ont été déjà utilisés par vos concurrents. Vos proches peuvent également vous faire part de leurs idées. Prenez en compte !

N’oubliez pas également de choisir le nom de votre entreprise en fonction de votre cible. Si vous visez essentiellement des jeunes, envisagez un nom branché, formé des jeux de mots ou d’un terme anglais par exemple. Un nom qui commence par la lettre « A » peut vous permettre de voir votre entreprise dans l’une des premières pages des annuaires et des pages jaunes.

Bien se renseigner avant de prendre une décision

Logo INPILe futur nom de votre entreprise doit être unique. Pour éviter des procès qui peuvent vous coûter cher, pensez à faire une vérification  auprès d’un organisme compétent comme l’institut national de la propriété industrielle si votre entreprise est établie en France. Si vous avez un logo, soyez sûr d’être le seul auteur. Ces conseils valent aussi pour le nom d’une marque.

Logo AFNICAujourd’hui, aucune entreprise ne peut réussir sans être présente sur Internet. Ainsi, choisissez le nom de domaine de votre site auprès d’un organisme s’occupant de la gestion administrative et technique des noms de domaine dans le pays où votre entreprise est établie. L’organisme compétent pour cette question est l’AFNIC ou l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération avec les entreprises sises en France.

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