Vente en ligne et Taxe sur la Valeur Ajoutée
L’e-commerce a su charmer tous les marchands et les consommateurs à travers la planète. En effet, ce type de commerce garantit plus les clients et le taux de vente réalisé augmente même selon le nombre des consommateurs à l’étranger. Cependant, même la population locale fait recours au commerce en ligne pour vendre ou pour acheter des produits et/ou des services. Mais qu’en est-il de la TVA avec le commerce en ligne ?
Application de la TVA pour les ventes en ligne
Beaucoup de gens optent pour la vente en ligne pour bien démarrer leurs projets et pour maintenir ceux-ci à long terme. Comme toute autre activité de vente, le commerce en ligne est également soumis à la TVA que ce soit pour la livraison ou pour la vente elle-même. Auprès de quelle administration fiscale faut-il alors payer la TVA ? Tout dépend tout d’abord des acteurs de la vente notamment des acheteurs qui peuvent être soit des professionnels soit des particuliers.
La TVA appliquée à la livraison de biens
S’il s’agit de vente de biens, le vendeur peut conserver la TVA de son pays à condition qu’il ne dépasse pas le seuil de vente établi par l’État. Dans le cas contraire, il doit obligatoirement appliquer la TVA du pays du destinataire. Par ailleurs, si le client étranger se déplace pour retirer ses produits, la TVA sera obligatoirement celle du pays du vendeur. Il est à préciser que lorsqu’on applique la TVA du pays du client, le commerçant est obligé d’entreprendre quelques procédures administratives autres que les règles en vigueur en cas de vente et d’achat nationaux.
La TVA appliquée pour les prestations de service
Jusqu’à la fin 2014, la TVA appliquée aux prestations de service reste celle du pays de l’e-marchand. Toutefois, à partir de 2015, on prendra en compte celle du pays de l’acheteur dès la première opération effectuée par l’e-commerçant. Nul besoin d’attendre le dépassement d’un seuil quelconque pour adopter ce deuxième système.
Voici un article complémentaire sur le Journal du Net.
Notre dossier complet sur la TVA
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