Quelles modifications des taux de TVA en 2014 ?
La loi de finances rectificatives pour 2013 a envisagé des modifications relatives à des taux de TVA. Et depuis le 1er janvier 2014, ces modifications ont pris effet. L’objectif fixé à travers ces ajustements vise le financement du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) consenti aux entreprises.
Aperçu général de ces modifications
Il a été modifié le taux normal, taux qui s’applique à la plupart des biens et des prestations de service. Celui-ci passe ainsi de 19,6 % à 20 %. Aussi, le taux intermédiaire relatif particulièrement à la vente de produits alimentaires préparés, la restauration, les transports et les travaux de rénovation dans les logements anciens n’est plus de 7 %, mais de 10 %. Quant au taux applicable en Corse, il passe de 8 % à 10 %. Notons que le taux réduit qu’on applique aux produits considérés comme de premières nécessités, telles que les boissons sans alcool, les produits alimentaires, la cantine scolaire et énergies reste fixé à 5,5 %. Ce taux réduit s’applique aussi aux spectacles vivants comme les concerts, le théâtre et le cirque, ainsi qu’aux travaux d’amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans.
Application des modifications
Il est bon de savoir que les nouveaux taux s’appliquent aux transactions intervenant à compter du 1er janvier 2014. Cela dit, les services exécutés avant le 1er janvier 2014 ainsi que les biens livrés avant cette date sont soumis aux anciens taux. En ce qui concerne les acomptes versés avant le 1er janvier 2014 dans le cadre de prestations de services exécutées après le 1er janvier, ils restent aussi soumis aux anciens taux.
Des répercussions sur le prix TTC
Ces modifications de la TVA engendrent des hausses de taux qui auront probablement des répercussions sur le prix TTC des produits et services. Les entreprises travaillant étroitement avec les consommateurs particuliers sont donc contraintes d’arbitrer entre perte de marge et revue à la hausse de leurs tarifs. Quoi qu’il en soit, ces deux options généreront des coûts. Les répercussions de l’augmentation de ces taux obligeront également à repenser les prix psychologiques tels que 99 euros et 129 euros. Il faudrait dans tous les cas mettre en place une stratégie qui permettra de savoir s’il faut augmenter ou pas les prix.
Notre dossier complet sur la TVA
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